Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Je redoute le sort qui sera réservé à cet amendement !

Il a simplement pour objet de valider les nominations effectuées par le CSA, en recueillant l’avis conforme des commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, statuant à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Dans la mesure où je peux d’ores et déjà anticiper les avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre, il me faut envisager un amendement de repli !

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