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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5, amendement 55
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Gattolin, Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I– Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
élaboré dans le cadre fixé par une lettre de mission adressée par le ministre chargé de la culture et de la communication
II. - Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Quatre ans après le début du mandat des présidents mentionnés au premier alinéa du présent article, le Conseil supérieur de l'audiovisuel rend un avis motivé sur les résultats de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, au regard du projet stratégique et de la lettre de mission des sociétés nationales de programme. Cet avis est transmis aux commissions permanentes compétentes des assemblées parlementaires. »
La parole est à M. André Gattolin.
