Intervention de André Gattolin

Par cet amendement, nous souhaitons que soit prise en compte la lettre de mission adressée par l’État aux sociétés nationales de programme en amont de la nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l’audiovisuel extérieur de la France. Celle-ci a pour objet de fixer les objectifs à moyen terme des sociétés nationales de programme. Il s’agit notamment de renforcer la continuité des politiques engagées en faveur de l’audiovisuel public et de clarifier les orientations de l’État dans une perspective pluriannuelle.

C’est une proposition très concrète ! Aujourd’hui, en effet, les candidats à un poste de présidence des groupes concernés présentent leur candidature, font l’objet d’une présélection, proposent un projet, mais n’ont pas d’autre cadre que celui qui émane du cahier des charges des missions de service public de l’État.

Or ce cahier des charges porte essentiellement sur des contraintes de production, puisqu’il fixe les quotas de la production française et de la production patrimoniale. Pratiquement, rien ne fait référence à des objectifs d’audience ! J’ai épluché ce document et je n’ai trouvé qu’un vague article 20 portant sur ce sujet.

En réalité, à l’heure actuelle, on ne sait pas quelle direction doit prendre France Télévisions. Ces dernières années, cette société a perdu environ 25 % de son audience, et surtout 50 % de son audience chez les personnes âgées de moins cinquante ans. Or la finalité du service public n’est-elle pas de toucher toutes les populations et tous les publics ? Mais tout cela n’est pas fixé ! Ni l’évolution vers le numérique ni la transformation des moyens !

L’État actionnaire doit établir un document, qui sera ensuite validé par le CSA, présentant sa vision objective de la situation. Les différents candidats pourront dès lors construire un projet crédible et comparable. Dans un second temps, ils élaboreront leur projet avec l’État, au travers du fameux contrat d’objectifs et de moyens.

Une telle disposition constitue à nos yeux une étape indispensable pour clarifier les positions de l’État vis-à-vis des personnes candidates à la présidence des sociétés de programme.