Intervention de Catherine Morin-Desailly

Madame la ministre, vos explications me semblent plus claires et plus cohérentes que celles de M. le rapporteur, qui ne cesse de nous renvoyer à la loi de 2009 et aux choix opérés par certains à l’époque.

Je rappelle que les propositions de la commission pour la nouvelle télévision publique n’étaient pas forcément celles du Président de la République. La commission a travaillé en toute autonomie avec des personnalités issues de différents secteurs de la profession et des parlementaires de tous bords. Pour votre part, vous aviez choisi à l’époque de quitter, pour des raisons qui vous regardent, cette commission, bien que certaines de ses propositions aient été innovantes et intéressantes.

Toutefois, entre 2009 et 2014, des évolutions ont pu voir le jour. Il me semblait donc intéressant de débattre entre nous de cette question, afin de déterminer les différents moyens pour parvenir à une plus grande indépendance, en nous inspirant peut-être de modèles européens, notamment du modèle allemand.

Ainsi votre explication, madame la ministre, me satisfait-elle davantage. Vous avez bien montré qu’il y avait deux systèmes différents : l’un confie un certain pouvoir aux assemblées, tandis que l’autre assure une parfaite indépendance du système à l’égard du pouvoir politique, quel qu’il soit.

Je rappellerai, toutefois, que siègent au conseil d’administration de France Télévisions un sénateur et un député.

Par cet amendement d’appel, je voulais montrer qu’il existait peut-être d’autres façons de réfléchir à l’indépendance de l’audiovisuel. Il s’agissait pour moi de préciser à la commission qu’elle aurait pu réexaminer les propositions formulées en leur temps par certains de nos collègues qui siégeaient dans cet atelier modèle de gouvernance. Ainsi, nous aurions pu avoir un vrai débat de fond et ne pas nous contenter d’une proposition qui se limite, finalement, à un léger retour en arrière, avant 2009.

Cela étant, je vais retirer cet amendement, qui ne me paraît pas complètement abouti, mais dont le seul objet était de montrer que notre travail aurait pu être plus novateur.