Intervention de Jean-Pierre Leleux

L’alinéa 6 de l’article 5 introduit à l'Assemblée nationale, après, on s’en souvient, des débats houleux, vise à permettre le remplacement des présidents des sociétés nationales de programme immédiatement après promulgation de la loi qui résultera de nos travaux.

Cette disposition nous semble de nature à engendrer une suspicion supplémentaire à l'égard des intentions réelles du législateur. Le présent projet de loi a-t-il, en effet, pour objet d'assurer l'indépendance des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ou bien de pouvoir les remplacer rapidement ?

De plus, et c’est, au fond, l’élément le plus révélateur, M. le rapporteur a souligné le caractère « superfétatoire » de l'alinéa, « dans la mesure où le nouvel article 47-5 [de la loi du 30 septembre 1986], introduit par l'article 6, trouvera automatiquement à s'appliquer dès la promulgation du présent texte de loi. »