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Intervention de David Assouline
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5
David Assouline, rapporteur :J’avais, en effet, souligné dans mon rapport le caractère superflu du sixième alinéa de l’article 5. L’article 6 du projet de loi qui prévoit le mode de révocation des présidents de l’audiovisuel public est, en effet, suffisant.
Sur cet amendement, la commission a émis un avis de sagesse, que je confirme.
