Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Madame la ministre, je ne comprends pas votre argumentaire ! Et je persiste à demander le maintien de l’actuel article 47-5, car il exige un décret motivé, après avis également motivé et conforme du CSA, pour que puisse être retiré aux présidents des sociétés de l’audiovisuel leur mandat.

Comme tel n’est pas le cas avec la nouvelle rédaction, je maintiens mon amendement de suppression. Sinon, il pourra être mis fin au mandat du président sans motivation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion