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Intervention de Aurélie Filippetti
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5
Aurélie Filippetti, ministre :
Monsieur le sénateur, je veux vraiment être extrêmement précise. À aucun moment la nouvelle rédaction proposée pour l’article 47–5 de la loi précitée n’autorise la révocation sans motivation d’un président d’une société de l’audiovisuel public. C’est absolument impossible ! La décision doit être motivée et le motif invoqué doit être légitime. Pour schématiser, il faudrait qu’un président devienne fou pour que l’on puisse le révoquer !
L’éventuelle procédure de révocation qui pourrait être décidée par le CSA offre vraiment une sécurité juridique totale ! Je vous demande donc, mesdames, messieurs les sénateurs, de repousser cet amendement.
