Intervention de Jean-Pierre Leleux

D’un côté, M. le rapporteur nous propose d’associer le Parlement à cette nomination sous la forme d’une consultation, ce que nous ne pouvons refuser. De l’autre, Mme la ministre a raison de dire que le cas de l’INA, qui n’est pas un service audiovisuel normal, est tout de même très particulier. Par ailleurs, si l’on met en place cette procédure pour l’INA, pourquoi ne pas le faire pour nombre d’autres structures ?

Je m’interroge, par exemple, sur l’application de cette disposition au Centre national de la cinématographie, le CNC. Pourquoi ne pas le soumettre aux mêmes règles ? Cela n’empêchera pas la terre de tourner !

Nous nous abstiendrons sur cette question, et vous laissons la trancher entre vous.