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Intervention de David Assouline
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6 ter, amendement 9
David Assouline, rapporteur :Sur le paragraphe I, la rédaction prévue par l’article 6 ter actuel est plus large, et donc plus satisfaisante que celle que vous proposez.
Sur le II, l’avis est défavorable, par coordination avec l’avis que j’aurais donné sur l’amendement n° 9 si celui-ci avait été défendu.
La commission est donc défavorable à l’amendement n° 11.
