Intervention de Aurélie Filippetti

L’Assemblée nationale a souhaité que le CSA puisse faire état dans son rapport annuel des moyens de financement des télévisions locales. Cette solution me semble suffisamment équilibrée et permet d’assurer la transparence en ce domaine.

Aller plus loin serait soumettre le CSA à une charge extrêmement lourde, dans la mesure où il y a plus de 50 chaînes locales autorisées en métropole.

Si l’objectif visé est que le CSA fasse état des financements publics reçus par les chaînes locales en transmettant les contrats conclus avec les collectivités locales, alors il relève plutôt de la chambre régionale des comptes, qui doit effectuer ce contrôle, et non du CSA pour lequel cette charge serait trop lourde.

L’avis est donc défavorable.