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Intervention de Aurélie Filippetti
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6 ter
Aurélie Filippetti, ministre :
Ces précisions devraient en effet plutôt figurer dans le rapport d’exécution des COM, qui feront désormais l’objet d’un suivi par le CSA, ainsi que dans les réponses fournies par le ministère de la culture aux questions des parlementaires concernant ces sociétés.
L’avis est défavorable.
