Intervention de David Assouline

Dans la mesure où ces deux amendements ont un objet similaire, la commission émet un avis commun.

On ne l’a sans doute pas assez souligné depuis le début de ce débat, alors que c’est un point qui nous réunit : France 24 et AEF accomplissent un excellent travail. Ils reviennent de loin, la crise a été longue et tumultueuse. Le dynamisme de cette entreprise aujourd’hui et la qualité des programmes qui sont diffusés méritent qu’un plus grand nombre de nos concitoyens sur le territoire national y aient accès.

Ces deux amendements sont purement déclaratoires, sinon ils seraient tombés sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Il s’agit d’amendements d’appel qui visent à nous sensibiliser à l’occasion de ce débat. Comme je l’ai souligné en commission, il ne revient pas au CSA de prévoir la diffusion de France Médias Monde en France : c’est au Gouvernement de préempter des fréquences et de prendre des dispositions concrètes pour aller dans le sens de ce que souhaitent les auteurs de ces amendements. Au demeurant, en commission, Mme la ministre a fait des annonces à ce sujet.

La commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur ces deux amendements et un retrait serait sans doute plus judicieux, puisque l’objectif est atteint : nous avons discuté de cette question et le Gouvernement va réitérer sa position sur ce dossier.