Intervention de Aurélie Filippetti

Le Gouvernement demande le retrait de ces deux amendements.

D’une part, ces amendements visent à compléter l’article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, alors que la disposition prévue aurait plus sa place à l'article 26 de la même loi, qui permet au Gouvernement de préempter des fréquences pour diffuser des chaînes et des programmes.

D’autre part, ces amendements sont en partie satisfaits. En effet, comme je l’ai annoncé, j’ai demandé que, dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens que nous sommes en train de finaliser avec France 24, soit envisagée la possibilité que cette chaîne soit diffusée en Île-de-France à certaines heures de la journée sur le canal auparavant réservé à France Ô Île-de-France qui a été libéré. Cela suppose une modification du cahier des charges de France 24, mais une intervention législative n’est nécessaire. Pour France 24, il s’agit d’une évolution significative, dont je suis heureuse et qui, je pense, vous réjouira.

J’en profite d’ailleurs pour vous remercier d’avoir souligné la qualité du travail effectué par France 24 depuis un an.