Intervention de Aurélie Filippetti

L’avis du Gouvernement est tout à fait défavorable, parce que cet amendement provoquerait un bouleversement total des pouvoirs du CSA, qui seraient considérablement étendus, ce dont le secteur de l’audiovisuel n’a aujourd’hui pas besoin.

La mise en place de dispositions dérogatoires au droit commun de la concurrence dans le domaine des télécommunications était justifiée par le souci d’aménager une transition entre une situation de monopole, avec France Télécom, et une situation d’ouverture à la concurrence.

Dans le secteur de l’audiovisuel, point n’est besoin de sortir du droit commun de la concurrence. L’Autorité de la concurrence fait très bien son travail, comme l’a rappelé David Assouline à travers l’exemple de la fusion entre Canalsat et TPS. Confier ce genre de prérogative au CSA en ferait, outre une autorité de régulation de l’audiovisuel, une autorité sectorielle de la concurrence, ce qui n’est pas pertinent.