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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6 quinquies, amendement 34
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 34 est présenté par Mme Cartron, MM. Antoinette, D. Bailly et Chiron, Mmes Lepage, D. Michel, Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 48 est présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
d’avoir un impact significatif sur le marché en cause
par les mots :
d’affecter substantiellement le fonctionnement et la structure des marchés concernés
La parole est à Mme Françoise Cartron, pour présenter l’amendement n° 34.
