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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Élection des députés par les français établis hors de france — Article 2, amendement 3
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 11 est présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Anziani, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° - Le second alinéa de l'article L. 330-12 est supprimé.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l’amendement n° 3.
