Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6 sexies A, amendement 69
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 69, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
L'article 29–1 de la même loi est complété par un IV ainsi rédigé :
II. – En conséquence, alinéa 2
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« IV. – Dans la mesure…
La parole est à M. le rapporteur.
