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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6 sexies, amendement 63
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 63, présenté par Mme Mélot, MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Martin et Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le cinquième alinéa du III de l’article 30–1 de la même loi est ainsi rédigé :
« Pour l’octroi des autorisations aux éditeurs de services de télévision visant à l’introduction et au développement de nouvelles normes technologiques, il favorise la reprise des services déjà autorisés par voie hertzienne en mode numérique. Il tient compte des engagements en volume et en genre pris par le candidat en matière de production et de diffusion de programmes sous ces nouvelles normes, ainsi que l’offre de programmes dont les formats sont les plus adaptés à ces normes et les plus à mêmes d’encourager la réception de ces services par le plus grand nombre. »
La parole est à Mme Colette Mélot.
