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Intervention de Aurélie Filippetti
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6 octies A
Aurélie Filippetti, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. L’article ne prévoit qu’une déclaration préalable des SMAD ; il ne crée pas d’obligation. Cette disposition ne préjuge pas les conclusions de la concertation que j’ai lancée le 9 septembre. Cette concertation ira à son terme. J’ajoute que l’article s’inscrit dans la suite logique de la loi de mars 2009, qui permettait la régulation des services de médias audiovisuels.
