Intervention de Pierre Laurent

Nous souhaitons formuler des propositions sur la question de la concentration dans le secteur des médias. La concentration excessive nous paraît problématique parce qu’elle constitue une menace pour le pluralisme politique et d’opinion. Il s’agit également de préserver la diversité des pratiques et des représentations culturelles. La plupart des programmes audiovisuels ne sont pas des programmes d’information mais des programmes culturels ou de divertissement, qui n’en véhiculent pas moins une vision du monde.

Alors que les chaînes de télévision sont aujourd’hui détenues par quelques grands groupes industriels hyperpuissants, nous souhaitons, au travers de cet amendement, réglementer ce secteur de manière plus efficace. Nous proposons de renforcer les dispositifs anticoncentration, qui ont été allégés par deux fois, en 1994 et en 2008.

La première partie de notre amendement vise à rétablir le plafond de détention du capital d’une société audiovisuelle qui avait été prévu par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ce taux a été modifié en 1994 : il est passé de 25 % à 49 %. TF1 est aujourd'hui contrôlée à plus de 40 % par Bouygues et M6, à plus de 48 % par le groupe RTL-Bertelsmann. Notre amendement entend ramener le plafond à 25 %.

La seconde partie de notre amendement vise quant à elle à modifier le plafond d’audience globale permettant de détenir 100 % des parts du capital d’une chaîne bénéficiant d’une autorisation de diffusion en hertzien terrestre. La loi du 4 août 2008 a fixé un plafond de 8 %, contre 2, 5 % auparavant. Nous entendons revenir sur cette augmentation du seuil d’audience.

Je rappelle que cette mesure avait été proposée par le groupe socialiste via un amendement déposé en 2009 sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Je reprendrai donc les arguments avancés pour le soutenir : « il est […] inopportun et dangereux, en matière de maintien du pluralisme, de réduire les exigences légales en matière de concentration dans le secteur audiovisuel ».