Intervention de David Assouline

Cet amendement et le suivant reprennent, pour l’essentiel, une proposition de loi visant à limiter la concentration dans le secteur des médias que j’avais rédigée et défendue dans cet hémicycle. J’avais, et j’ai toujours la conviction profonde que l’audiovisuel souffre en France de quelque chose qui n’existe pas dans les grandes démocraties, notamment européennes : nos grands groupes de médias ne sont pas la propriété de gens dont c’était le métier initial. On l’observe également dans le secteur de la presse écrite.

Des noms ont été cités. Je ne leur jette pas la pierre, mais c’est un fait que la spécialité première des propriétaires de TF1 ou d’autres chaînes n’est pas l’audiovisuel ni l’information. Cela crée un microclimat qui n’est pas toujours sain, car l’audiovisuel a besoin d’indépendance. Paradoxalement, ce n’est pas très sain, même du point de vue économique, de vivre de la commande publique et d’être en même temps propriétaire d’un média.

Je maintiens ces convictions. Cependant, je ne crois pas qu’il soit possible d’intégrer vos préconisations par voie d’amendement dans ce projet de loi sans que l’Assemblée nationale en ait discuté. Vous proposez un bouleversement de l’ensemble du paysage audiovisuel français, puisque celui-ci est malheureusement structuré par ce que vous voulez limiter. Ce ne serait pas très sérieux d’opérer ce bouleversement par un amendement voté à une heure aussi tardive.

Est-ce que cela veut dire qu’il ne faut plus jamais en parler ? Non. Je considère qu’il faudra en parler, peut-être dans des termes plus mesurés, mais en allant dans le sens que vous souhaitez, lors de l’examen du prochain texte sur l’audiovisuel. Il s’agira d’avoir une vue générale du paysage audiovisuel et de l’audiovisuel public que nous voulons. Dans ce cadre, nous pourrons déterminer s’il faut prendre des mesures pour limiter les possibilités de concentration.

Je voudrais faire une dernière remarque. Vous avez raison de citer des exemples pour montrer ce qui ne va pas ; vous avez ainsi mentionné Bouygues et Bertelsmann. Cependant, les dispositions anticoncentration que nous adopterons ne seront pas rétroactives. Cela n’existe pas, la rétroactivité, dans la loi. Nous pourrons seulement empêcher que d’autres imitent les groupes que vous avez évoqués. Il ne faut pas créer l’illusion que l’on va régler le problème que nous observons aujourd'hui. Je tenais à le dire pour éclairer notre assemblée.

J’émets un avis défavorable, mais, vous l’aurez compris, je partage nombre des motivations qui sous-tendent ces amendements. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter lors de l’examen d’un prochain texte.