Intervention de David Assouline

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Articles additionnels après l'article 6 octies B

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur :

Je tiens à apporter une précision, car je ne peux pas laisser dire ce qui vient d’être dit. Quand nous étions dans l’opposition, nous n’avions pas déposé des amendements mais une proposition de loi qui avait sa cohérence. Cette proposition de loi entièrement consacrée à la concentration dans le secteur des médias a été discutée en séance publique. Chacun pouvait se prononcer, car chacun s’était préparé à la délibération par le travail effectué en commission et par la réflexion personnelle.

En outre, la proposition de loi avait été déposée en même temps par moi-même et le groupe socialiste du Sénat et par Patrick Bloche et le groupe socialiste de l’Assemblée nationale. Les deux chambres avaient eu un temps de réflexion suffisant pour aborder le sujet globalement.

La situation est différente aujourd'hui : il s'agit d’amendements qui ne correspondent pas à l’objet du projet de loi et sont débattus à une heure tardive. C’est la principale raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. En effet, sur le fond, j’estime que, sinon les termes, du moins les motivations de Pierre Laurent sont pertinentes et donc susceptibles d’être prises en compte par un futur texte sur l’audiovisuel.

Vous le voyez, il n’y a aucun changement. Je pense exactement la même chose dans l’opposition et dans la majorité. J’ai toujours la même opinion quant à ce qu’il faudrait faire pour limiter les concentrations.

Il y aura cependant un argument à prendre en compte. On m’avait opposé cet argument quand j’avais défendu ma proposition de loi. J’écoute ce que disent ceux qui ne pensent pas comme moi, et je peux évoluer. Aujourd'hui, s’il y a une tendance à limiter les concentrations notamment parce que la question de la commande publique pose problème, il y a également, au niveau européen, une tendance au développement de grands groupes parce que la compétition dépasse de plus en plus les frontières. Il faudra s’assurer que notre volonté de limiter les concentrations ne nous empêche pas d’avoir des grands groupes capables d’affronter la concurrence.

C’était ma position hier, et c’est toujours ma position aujourd'hui. Le combat continue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion