Intervention de David Assouline

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Articles additionnels après l'article 6 octies B

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur :

J’ai développé tout à l’heure un argumentaire qui valait pour l’ensemble des amendements qui se suivent, y compris sur le sujet des collusions d’intérêts. Quand je parlais des grands groupes qui vivent de la commande publique, c’est à cela que je faisais référence.

Monsieur Laurent, soyez sûr que je ne m’effarouche de rien. Je pense au contraire que ce sujet est très important. Néanmoins, s’il touche à la question de l’indépendance de l’audiovisuel, cet amendement concerne non pas l’audiovisuel public, qui est l’objet exclusif de ce projet de loi, comme en témoigne son intitulé, mais l’audiovisuel privé et les liens de dépendance qu’il peut avoir avec des intérêts économiques n’ayant justement rien à voir avec le monde de l’audiovisuel ou de l’information.

J’entends bien que vous voulez ouvrir le débat, mais vous savez bien que, en tant que rapporteur, je ne peux pas me permettre de l’envisager, non pas parce qu’il s’agit d’un grand bouleversement, mais parce que ce n’est pas le sujet de ce texte.

Vous avez raison de vouloir que tous ces sujets, notre conception du paysage audiovisuel, soient abordés dans la loi sur l’audiovisuel que nous avons évoquée. Il est vrai que nous devons cesser de bricoler avec des mesures ajoutées chaque fois qu’un véhicule législatif se présente et parle de l’audiovisuel. Il va nous falloir regarder les choses avec prospective.

Pour ma part, je suis bien décidé, et j’espère que vous me suivrez, à reposer alors les questions que vous abordez dans vos amendements.

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