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Intervention de David Assouline
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Articles additionnels après l'article 6 octies B
David Assouline, rapporteur :La commission n’a pas pu se réunir pour examiner cet amendement puisque celui-ci a été déposé par le Gouvernement tout à l’heure. Je ne peux donc qu’émettre un avis à titre personnel : il s’agit d’une sécurisation juridique tout à fait nécessaire, à laquelle je suis favorable.
