Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6 octies, amendement 20

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Plancade, Mézard, Barbier, Baylet, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 3

1° Première phrase

Après la référence :

insérer les mots :

et de la préservation des équilibres du secteur de la communication audiovisuelle, notamment des possibilités de partage de la ressource publicitaire,

2° Dernière phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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