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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Élection des députés par les français établis hors de france — Article 2, amendements 3 11
Guy Fischer, président :Les amendements n° 3 et 11 sont retirés.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi et Mathon-Poinat, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° - Le deuxième alinéa de l'article L. 330-13 est supprimé.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
