Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6 nonies
David Assouline :La commission émet un avis favorable. Il est important que France Télévisions mène une politique de renégociation des contrats qui soit éclairée par des audits réalisés sur les programmes.
