Intervention de David Assouline

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6 nonies

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur :

Avis défavorable. Le taux de 3 % aurait dû exister en cas de suppression totale de la publicité sur France Télévisions. Dans la situation actuelle, sans parler des difficultés économiques rencontrées par les chaînes privées – on peut estimer, comme vous le faites, que ce n’est pas le sujet –, il est important de noter que le groupe France Télévisions est aussi soumis à cette taxe pour la publicité diffusée en journée. Je ne pense pas que vous ayez l’intention d’alourdir les charges de France Télévisions !

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