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Intervention de Aurélie Filippetti
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6 nonies
Aurélie Filippetti, ministre :
L’avis du Gouvernement est également défavorable. J’ajouterai un élément : initialement, il était prévu que cette taxe disparaisse au 1er janvier 2016, avec la suppression de la publicité sur France Télévisions avant 20 heures. Comme le projet de loi maintient la publicité entre 6 heures et 20 heures, la perception de la taxe sera prolongée au-delà de 2016 et nous proposons de conserver le même taux.
