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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Articles additionnels après l'article 6 nonies, amendement 17
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Plancade, Mézard, Barbier, Baylet, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 6 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article 71–1 de la loi n° 86–1067 du 30 septembre 1986 précitée est supprimé.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Plancade, Mézard, Barbier, Baylet, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 6 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article 71–1 de la loi n° 86–1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par les mots : «, sauf s’il a financé plus de 50 % de l’œuvre »
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Plancade, Mézard, Barbier, Baylet, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 6 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article 71–1 de la loi n° 86–1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par les mots : «, sauf s’il a financé une part substantielle de l’œuvre »
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour présenter ces trois amendements.
