Intervention de David Assouline

Avant la suspension de séance, j’ai exprimé mon point de vue. Nous souhaitons répondre aux souhaits formulés par Jean-Pierre Plancade et Pierre Laurent.

À la demande de Mme la ministre, une mission, placée sous la responsabilité de Laurent Vallet, a été chargée de formuler des propositions et doit rendre ses conclusions à la fin du mois de novembre. Parallèlement, des négociations vont s’engager sur les modalités de coproduction par la télévision publique. Celle-ci investit beaucoup dans la production et elle est en droit d’en attendre un retour.

Cela étant, dans une logique de « donnant, donnant », les éditeurs, les chaînes, dont France Télévisions, doivent en échange impérativement permettre une plus grande circulation, notamment des œuvres. C’est pourquoi je voyais d’un mauvais œil que l’on puisse légiférer sur un aspect du problème et laisser le reste à la négociation. Dans ce dernier cas, le rapport de force aurait été quelque peu déséquilibré : les éditeurs auraient déjà obtenu par voie législative ce qu’ils voulaient, mais pas les producteurs, placés ainsi en situation défavorable.

Puisqu’une majorité semble se dégager dans cette assemblée pour, sans attendre, faire un pas dans le traitement de ce dossier, je me propose de sous-amender votre amendement n° 19, monsieur Plancade, afin de prévoir une contrepartie à la disposition que vous souhaitez introduire – c’est le « donnant, donnant » que j’évoquais à l’instant.

Vous proposez le rétablissement des parts de coproduction – je suis d’accord –, mais il faut également que l’on s’assure que les œuvres vont bien circuler. Que faut-il faire pour qu’elles circulent ? Il faut que l’étendue des droits et les mandats de commercialisation des chaînes ne soient pas trop importants – c’est l’idée de l’ouverture limitée et raisonnable – ; l’objectif est que les chaînes n’abusent pas de leur pouvoir de marché. Ces conditions seront déterminées par décret, lequel prévoira également le niveau de la « part substantielle » que la chaîne devra investir pour pouvoir être coproducteur – 70 % me paraît être un chiffre intéressant. En outre, il pourra également fixer la durée de détention des droits de diffusion.

En bref, mes chers collègues, je vous invite à voter l’amendement n° 19 rectifié de M. Plancade, sous-amendé par la commission, pour parvenir à cette solution équilibrée. Je pense que nous pouvons nous rallier les uns et les autres à cette solution. Le cas échéant, monsieur le président, je demanderai la priorité pour le vote de cet amendement modifié.