Intervention de Aurélie Filippetti

Ce sujet est extrêmement important et je salue le travail fait par Jean-Pierre Plancade dans son rapport d’information sur les droits audiovisuels. Il s’agit là d’un document tout à fait précieux qui vient en appui de la réflexion qui est menée aujourd’hui par Laurent Vallet, le directeur général de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, l’IFCIC.

Je vous l’ai dit, je ne voulais pas préempter les travaux de cette mission, qui doit rendre ses conclusions dans un mois. Néanmoins, puisque le Sénat a manifesté sa volonté forte d’avancer sur ce sujet, et puisque Laurent Vallet lui-même s’est exprimé devant votre commission sur certains points de son rapport, je constate qu’effectivement, monsieur le rapporteur, un équilibre semble se dégager.

Ce qui est important pour moi, c’est que les deux aspects de la question soient pris en compte : que l’on considère à la fois la nécessaire circulation des œuvres, mais aussi la non moins nécessaire indépendance de la production, qui profite à l’ensemble de la création et de la diversité culturelle. Dans ce cadre, il importe de préciser ce que l’on entend par « substantiel ». Il me semble en effet légitime que les diffuseurs puissent détenir des parts de coproduction seulement lorsque leur financement est substantiel.

Pour ma part, je considérerai comme raisonnable la référence à un financement des œuvres par les chaînes dans une fourchette comprise entre 70 % et 75 % au minimum. En contrepartie, il convient évidemment de parvenir à un équilibre sur l’étendue des droits respectifs du producteur et du diffuseur lorsque ce dernier détiendra des parts de producteur.

La proposition que fait M. le rapporteur de préciser les conditions de cet équilibre par décret me semble tout à fait adaptée. C’est pourquoi, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 19 rectifié de M. Plancade.