Intervention de Jean-Pierre Leleux

Cette question des parts de coproduction fait l’objet d’un vrai débat, et d’un débat récurrent même, puisqu’il revient depuis plusieurs années dans les auditions que nous organisons, notamment celles des responsables de chaîne.

Même si la « mission Plancade » a auditionné énormément de monde avant de formuler cette proposition, je le reconnais bien volontiers, je voudrais néanmoins faire remarquer que le présent projet de loi devait uniquement traiter de la nomination des présidents de chaîne. Or, petit à petit, se sont ajoutés des sujets importants qui anticipent sur le futur projet de loi consacrée à l’audiovisuel, qui nous a été promis pour 2014.

De fait, nous sommes gênés de voir ainsi se greffer sur le texte en discussion un sujet comme celui-ci, d’autant, madame la ministre, et vous l’avez vous-même rappelé, que nous attendons les résultats de la mission que vous avez confiée à Laurent Vallet.

En outre, puisque ce n’était pas l’objet de ce projet de loi, nous n’avons pas auditionné les personnes concernées, par exemple les producteurs.

Aussi, bien que le sous-amendement proposé par M. le rapporteur recueille, à ce qu’il semble, un assentiment certain, nous nous abstiendrons, afin de marquer notre désapprobation face à cette méthode consistant à raccrocher des sujets importants à un projet de loi où ils n’ont pas leur place.