Intervention de Catherine Morin-Desailly

En effet, nous débattons d’un sujet d’importance, comme bien d’autres d’ailleurs parmi ceux qui ont été abordés à l’occasion de la discussion de ce projet de loi. C’est un fait, ce texte grossit petit à petit en raison de l’ajout d’un certain nombre de dispositions. Finalement, il n’y a là rien que de très normal : nous attendions depuis tellement longtemps un grand projet de loi sur l’audiovisuel, la tentation est grande de profiter du texte que nous examinons aujourd’hui pour résoudre un certain nombre de problèmes.

Cela étant dit, ayant moi-même été membre du groupe de travail constitué autour de notre collègue Jean-Pierre Plancade, je me rallierai à la proposition qui nous est faite ce soir, pour marquer notre volonté d’avancer sur ce sujet et par cohérence avec le point de vue que j’ai exprimé lors de la discussion générale, selon lequel l’indépendance de l’audiovisuel public passe par la pérennité et le dynamisme de son financement. Et le dynamisme du financement de l’audiovisuel passe par un certain nombre de solutions, dont une réflexion approfondie sur l’évolution des recettes. D’où l’évolution nécessaire aussi des droits de l’audiovisuel public sur le financement de productions.

Je le répète, mon vote s’inscrit dans la cohérence de ce que j’ai dit antérieurement, mais, pour autant, nous ne sommes pas vraiment satisfaits des conditions d’élaboration de ce projet de loi. À cet égard, je fais miennes les remarques de notre collègue Jean-Pierre Leleux et estime comme lui que nous aurions dû être mieux préparés pour examiner l’ensemble des sujets qui sont soumis aujourd’hui à notre examen et dont nous attendions depuis si longtemps qu’ils viennent en débat.