Intervention de Pierre Laurent

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer un mécanisme de taxation des revenus publicitaires générés par voie électronique.

Mme la ministre, dans sa réponse, a, comme nous nous y attendions, souligné l’importance de cette question, et l’on ne manquera pas de nous dire que l’on y travaille, que plusieurs missions y ont été consacrées, qu’il va falloir avancer. Mais force est de constater que rien n’avance. Les grandes entreprises de l’Internet du numérique, je le rappelle, sont des spécialistes lorsqu’il s’agit d’échapper à la fiscalité et elles ne payent pratiquement pas d’impôts, alors qu’elles génèrent des revenus très importants. De surcroît, elles tirent leur bénéfice de revenus publicitaires générés par l’exploitation de contenus produits et financés par d’autres sur le territoire national. C’est vrai en France comme dans les autres pays européens. Le débat est ouvert partout.

Aussi, mes chers collègues, nous vous proposons de passer aux actes en votant l’amendement que nous vous soumettons.