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Intervention de David Assouline
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article additionnel après l'article 6 decies
David Assouline, rapporteur :Nous allons prochainement entamer l’examen du projet de loi de finances pour 2014 et la question des taxes fera partie du débat.
Mon cher collègue, votre préférence va à une taxe sur la publicité en ligne. Vous le savez, nous réfléchissons depuis longtemps à la manière de taxer le plus justement possible les produits électroniques, dont l’assiette serait beaucoup plus stable. Toujours est-il que je ne pense pas que ce projet de loi soit le bon cadre pour traiter au fond de ce sujet, de surcroît à cette heure avancée.
La commission émet un avis défavorable.
