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Intervention de Aurélie Filippetti
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article additionnel après l'article 6 decies
Aurélie Filippetti, ministre :
Le Gouvernement travaille sur la fiscalisation des sociétés multinationales, mais l’on sait très bien que la tâche est difficile. L’année dernière a été publié le rapport rédigé par MM. Nicolas Colin et Pierre Collin. En l’occurrence, l’adoption de cet amendement ne permettrait pas, par exemple, de soumettre Google ou d’autres acteurs internationaux de l’Internet à la taxe qui y est prévue. Ce travail se poursuivra effectivement lors de l’examen du projet de loi de finances et dans d’autres enceintes.
