Intervention de David Assouline

Le présent amendement a pour objet de prévoir un dispositif transitoire applicable à la procédure de désignation des présidents des sociétés nationales de programme.

Compte tenu de la date d'échéance du mandat du président de la société Radio France, qui devrait intervenir le 11 mai 2014, et de manière à laisser au CSA le temps nécessaire à l'étude de l'ensemble des candidatures, il est proposé que, dans l'année suivant la promulgation de la loi, la désignation des nouveaux présidents puisse intervenir jusqu'à deux mois avant la fin des mandats en cours, au lieu des trois à quatre mois nouvellement prévus par la loi.

Je vous rappelle que nous avons introduit ce que nous avons appelé le « tuilage » – un apport du Sénat –, c’est-à-dire la possibilité de nommer ou de renouveler les futurs présidents avant la fin du mandat des anciens, afin de permettre que le nouveau président puisse non seulement prendre connaissance des dossiers mais aussi préparer les grilles de programme futures, plutôt que d’être contraint de conserver, pendant un temps assez long, les grilles de programme et autres décisions dont il aura hérité de son prédécesseur. Nous avons donc fixé la durée de ce « tuilage » entre trois et quatre mois.

Cependant, si nous voulons que cette disposition soit applicable à la nomination du président de Radio France, il faut absolument réduire cette durée pour l’année prochaine, notamment compte tenu des délais de promulgation de la loi. C’est donc une espèce d’exception qui est proposée à travers l’amendement que je vous demande à présent de voter.