Intervention de Jacques Legendre

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion du projet de loi qui, quand il sera voté, partira directement en CMP. Ainsi donc, des dispositions qui ne sont pas anecdotiques auront été adoptées par notre Haute Assemblée et n’auront pas été examinées par l’Assemblée nationale.

L’aspect technique de ces dispositions législatives ne doit pas faire oublier l’importance qu’elles revêtent pour les acteurs de l’audiovisuel. Ainsi, soumettre les SMAD nationaux ou les sociétés de production à de nouvelles contraintes n’est pas neutre pour ce secteur. Je cite plus particulièrement les SMAD car, nous l’avons dit, ils font l’objet d’une consultation en ce moment même. Était-il si urgent de légiférer que nous n’attendions pas les résultats de cette consultation ?

De plus, madame la ministre, votre majorité semble oublier que les mutations du secteur audiovisuel doivent être étudiées dans leur ensemble. La loi annoncée pour l’année prochaine ne devait-elle pas remplir cet objectif ?

Je regrette donc le caractère dispersé de ce projet de loi et l’impréparation qui l’a entouré.

Fort heureusement, la question du démantèlement de la Hadopi, qui n’avait pas grand-chose à voir avec ce texte, n’aura finalement pas été abordée, malgré les auditions précoces sur ce sujet. Souhaitons que le débat soit engagé sur cette question essentielle pour la protection de la création, sans jamais oublier qu’ici, au Sénat, nous avons toujours voulu protéger la création et les droits des créateurs !

Notre groupe regrette également le discours politique qui accompagne ce texte dédié à l’indépendance de l’audiovisuel public. Comme nous l’avons souligné lors des débats, ainsi que nos collègues centristes d’ailleurs, quel décalage entre l’objectif annoncé et les dispositions proposées !

Vous prétendez accomplir une révolution en termes d’indépendance. Vous rendez la nomination des présidents de chaîne aux membres du CSA, mais vous trouvez tout à fait naturel que le président du CSA soit, lui, nommé par le Président de la République ! Je me souviens de ce travail que nous avions fait en commun, monsieur le rapporteur, vous et moi, qui montrait qu’il pouvait y avoir dans l’esprit des présidents de chaîne, et surtout de leurs collaborateurs, une certaine suspicion contre des personnes nommées directement par le président de la République… Or, les mêmes causes ayant les mêmes effets, ce qui vaut dans un cas ne peut pas être nié pour l’autre.

Quant à l’avis conforme aux trois cinquièmes des commissions parlementaires pour la désignation des membres du CSA, la mesure, d’apparence technique, ne règle cependant en rien le problème d’un éventuel blocage, les personnalités à désigner étant proposées par la majorité. Quelle sera alors la solution ? Vous ne le dites pas dans ce projet de loi.

Pas de solution miracle donc, ni pour garantir l’indépendance des membres du CSA, ni pour garantir celle des présidents des sociétés de l’audiovisuel public.

L’indépendance dans ce domaine est-elle alors préservée ? Non. Reconnaissez que, depuis l’avènement de l’audiovisuel public, l’indépendance des présidents de chaîne n’est due qu’à la force de leurs convictions et que ce n’est pas demain qu’ils seront nommés de façon indépendante.

Aucune majorité ne peut prétendre avoir eu une politique totalement vertueuse à cet égard. Malheureusement, les nominations ont toujours été soumises au jeu de l’alternance, et ce ne sont pas les nominations récentes, avec la mise à l’écart de personnalités reconnues pour leurs qualités professionnelles, qui nous démontreront le contraire.

Quant à nous prémunir contre le risque de la soudaine folie d’un président de chaîne – il s’agirait alors de remplacer la personne dans l’urgence -, vous me permettrez de vous dire, madame la ministre, sans esprit caustique, surtout à une heure du matin, que le prétexte est bien mince. Au demeurant, nous ne souhaitons pas à nos présidents de chaîne un destin à la Deschanel !

Vraiment, ce projet de loi, c’est, pour nous, beaucoup de vocabulaire pour peu de résultat !

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP votera contre ce texte.