Intervention de Catherine Morin-Desailly

Ce projet de loi, qui consacre l’évolution des missions et des compétences du CSA, comporte trois points positifs : la désignation des membres du CSA après avis conforme d’au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat ; la réduction du nombre des membres désignés par le Président de la République au sein du CSA, de trois à un, à savoir le président du CSA lui-même, ainsi que la réduction du nombre de conseillers.

En outre, toutes ces mesures s’inscrivent dans une recherche d’économie des deniers publics, mais aussi d’efficacité, avec la création d’une fonction indépendante d’enquêteur au sein du CSA.

J’émettrai une réserve : les assemblées ne sont plus consultées pour la désignation des présidents des sociétés publiques de l’audiovisuel.

Si donc nous reconnaissons quelques progrès introduits par ce texte, qui s’inscrit, rappelons-le, dans des logiques institutionnelles et politiques actuelles, nous estimons cependant qu’il aurait fallu aller plus loin dans le sens de l’indépendance, de la responsabilité et de la légitimité des responsables de l’audiovisuel tant au CSA qu’à la tête des sociétés publiques. Tel était le sens des amendements que nous avons voulu vous faire partager. J’avais expliqué d’emblée, lors de la discussion générale, que notre vote dépendrait du sort réservé à ces amendements. Ils n’ont pas eu le succès escompté, mais ils ont eu en tout cas le mérite d’ouvrir le débat.

En tout état de cause, nous nous abstiendrons sur ce texte, tout en souhaitant qu’un vrai travail de fond puisse rapidement être entamé sur l’ensemble des enjeux liés à la révolution et à la convergence numériques, ainsi qu’aux transformations profondes qui sont en cours, afin de répondre rapidement aux différentes questions à ce sujet. Nous sommes déçus, nous l’avons dit lors de la discussion générale, car les réponses tardent à venir. Nous espérions davantage d’un rendez-vous tel que celui de ce soir.