Intervention de André Gattolin

Mon propos sera bref et synthétique.

Le groupe écologiste est particulièrement satisfait de ce texte et de son évolution ; il se réjouit que tous les amendements adoptés tendent vers plus de responsabilité et d’indépendance de l’audiovisuel public en France.

De nombreux apports ont effectivement été retenus, et nous ne pouvons que féliciter Mme la ministre de l’état d’esprit qui a présidé à nos débats et du dialogue permanent qui a prévalu en vue d’une plus grande indépendance. Sans parler de révolution, un mouvement tranquille s’amorce afin de couper le cordon ombilical qui n’a cessé, depuis la Seconde Guerre mondiale, en dépit de quelques progrès constatés au fil du temps, comme je l’ai rappelé au cours de la discussion générale, d’unir d’un lien étroit pouvoir exécutif et audiovisuel.

Tous les débats d’après-guerre portaient sur cette question. C’est la raison pour laquelle, mais on ne s’en est pas assez rendu compte, il faut voir dans le fait que le Président de la République ne nomme plus qu’un seul membre - au lieu de trois - une véritable révolution. Dans un système de quinquennat avec une majorité parlementaire, en tout cas à l’Assemblée nationale, dont la sensibilité correspond à celle du Président de la République, cela fait à peine quatre voix.

En outre, avec un renouvellement progressif par tiers tous les deux ans, ce ne serait plus un lien direct entre le président nouvellement élu et une majorité qui s’imposerait au CSA. Nous le verrons à la pratique, cette évolution révolutionnera les rapports que l’audiovisuel public, et surtout l’autorité de régulation censée assurer son contrôle et participer à la gestion du secteur, instaurera au fil du temps avec l’exécutif.