Je voudrais tout d’abord remercier M. le rapporteur et tous nos collaborateurs pour le travail accompli.
Nous étions face à un texte qui n’avait pas vocation à tout résoudre, évidemment, mais qui était et reste inédit, inédit non par la procédure choisie, car l’engagement de la procédure accélérée est bien trop fréquent, nous sommes tous d’accord pour le constater et le déplorer, mais inédit par le nombre des auditions du rapporteur, ouvertes à tous les membres de la commission. C’est un acte démocratique qu’il faut tout de même souligner.
Inédit, ce texte l’est aussi parce que chaque groupe a été entendu sur un ou plusieurs points et a contribué à l’enrichissement du texte.
Inédit encore, contrairement à ce que nous avons entendu, ce texte l’est par sa grande anticipation : il y a plus d’un an que la commission a décidé de fouiller le sujet des droits entre les chaînes et les producteurs.
Ce travail anticipé, qui a pu paraître décalé à un moment donné, revient dans l’actualité et rend le Sénat précurseur. Nous pouvons en être fiers. Merci, madame la ministre, de nous avoir accompagnés sur ce sujet ; il est à risque, mais nous l’assumons !