Intervention de David Assouline

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, à l’instar de Mme la présidente de la commission, je tiens à saluer ces deux projets de loi qui, comme tous les textes examinés par la commission de la culture, ont été enrichis par la Haute Assemblée.

On a pu prétendre qu’en doublant le nombre des articles du projet de loi ordinaire, l’Assemblée nationale avait épuisé tous les sujets, et que le Sénat ne ferait dès lors qu’avaliser sa rédaction. Tel n’a pas été le cas : nous avons modifié ce texte, via des amendements provenant de sénateurs siégeant sur l’ensemble de ces travées. J’en suis très satisfait et je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce travail.

Si je soutiens le Gouvernement, je n’oublie pas que je suis un parlementaire et, à ce titre, je regrette moi aussi que nous ayons dû examiner ces textes dans des conditions trop rapides à mon goût.

Pour aboutir aujourd’hui, il nous a fallu mener les auditions très rapidement, avant même l’ouverture de la session extraordinaire. Toutefois, vous le savez, cette réforme était attendue depuis longtemps, et on nous aurait reproché de retarder encore son adoption si nous n’avions pas fait diligence.

Ce texte consacre la volonté de tous, malgré quelques controverses – elles n’auront plus lieu d’être demain – de frapper l’audiovisuel public du sceau de l’indépendance. Jusqu’à présent, peut-être se sentait-on obligé d’accepter le système de nomination par le Président de la République. Reste que cette procédure n’était pas saine et qu’elle envoyait un mauvais signal, tant aux téléspectateurs qu’aux professionnels de l’audiovisuel. Nous sommes revenus sur cette disposition, et le nouveau dispositif est bon.

En outre, le Sénat a apporté sa contribution dans divers domaines très importants.

Au sujet de la convergence numérique, nous avons ouvert une nouvelle perspective concernant les SMAD. Ce n’est qu’un début, mais nous avons lancé le mouvement. Si nous souhaitons que le CSA soit rénové, c’est y compris dans ses propres compétences, dans ses propres champs d’action. À cet égard, la convergence numérique manquait cruellement.

Nous avons par ailleurs avancé en matière de parité : désormais, les nominations assurées par le CSA au sein de divers conseils d’administration respecteront ce principe. Par les amendements de MM. Pierre Laurent et André Gattolin, nous avons de surcroît permis aux téléspectateurs d’« entrer » dans ces conseils d’administration, par l’intermédiaire des associations de consommateurs. Ces dispositions constituent autant d’innovations.

Sur les deux sujets lourds et controversés dont nous avions en quelque sorte hérité, nous avons adopté une nouvelle rédaction.

Premièrement, concernant le passage des chaînes de la TNT payante à la TNT gratuite, notre réécriture permet de sécuriser, de borner et de prévenir. Nous pourrons continuer à réfléchir dans la perspective de la commission mixte paritaire. Sans remettre en cause ce nouveau droit introduit par l’Assemblée nationale, nous avons, à mon sens, apporté les garanties nécessaires pour qu’il soit aussi encadré que possible.

Deuxièmement, sur les relations entre les producteurs et les chaînes de télévision, nous avons travaillé tous ensemble. Certains souhaitaient aller plus vite que d’autres, mais il fallait avant tout avancer en préservant l’équilibre, en maintenant le « donnant, donnant » dont j’ai parlé. Cette logique est au fondement de la doctrine que j’ai tenu à défendre, sur ce sujet auquel je suis fortement attaché. Le sous-amendement et l’amendement adoptés à ce titre sont de nature, je suppose, à satisfaire tout le monde.

Cette disposition ne préjuge pas des conclusions de la mission Vallet, qui seront rendues à la fin du mois de novembre. Nous aurons encore à avancer, mais, nous avons d’ores et déjà envoyé un signal. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est bien du Sénat qu’est parti ce débat et c’est du Sénat qu’est adressé ce signal !