Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureuse de ce travail que nous avons accompli ensemble, eu égard à sa hauteur de vues, aux échanges que nous lui avons consacrés et à l’enrichissement, très fort et très net, à mettre au compte du Sénat. L’Assemblée nationale avait pris sa part mais, aujourd’hui, nous avons avancé d’un pas supplémentaire.

Nous avons évidemment progressé dans la modernisation de notre système de régulation de l’audiovisuel. Nous avons également avancé sur la convergence numérique, avec les SMAD, et dans la définition d’un paysage audiovisuel plus sécurisé, plus stable, plus moderne et plus adapté aux grands enjeux économiques de notre temps. En effet, la constante évolution de ce domaine se révèle très déstabilisante pour certains acteurs.

Nous avons avancé sans tabou, avec pragmatisme mais en sachant où nous voulions aller.

Au demeurant, nous en sommes conscients, certains débats vont se poursuivre et déboucheront sur d’autres supports législatifs.

Contrairement à ce que j’ai pu lire ou entendre ici ou là, le texte dont nous venons d’achever l’examen n’est pas une « petite » loi audiovisuelle. Certes, pour tous les sujets techniques ou de régulation que nous avons évoqués, un second temps législatif viendra. Mais, à mon sens, le texte qui restera, ce sera cette loi renforçant l’indépendance de l’audiovisuel ! §Je songe, bien sûr, au mode de nomination des présidents des entreprises de l’audiovisuel public. Du reste, personne sur ces travées ne souhaitait conserver l’ancien système. Chacun a reconnu qu’il fallait revenir sur un mode de nomination qui n’était pas juste.

Nous avons franchi une autre étape, accompli un autre progrès, qui constitue une première : la majorité et l’opposition seront associées, dans une relation de responsabilité, à la nomination des futurs membres du CSA. Cette grande réforme suscitera une profonde évolution, tant des mentalités que du fonctionnement même du CSA : nous avons modernisé les attributions du Conseil supérieur de l’audiovisuel et ses compétences, mais il fallait également moderniser le mode de nomination de ses membres !

Je remercie chacune et chacun des sénateurs, quel que soit leur groupe, d’avoir participé à ce débat et d’avoir, par leurs amendements, enrichi le présent texte. Je suis heureuse d’avoir pu satisfaire un certain nombre de propositions, car elles allaient dans le bon sens. Quant aux dispositions qui, à ce jour, n’ont pas encore pu trouver de traduction législative, j’invite leurs auteurs à poursuivre le dialogue et la concertation, en vue de compléter le beau travail que nous avons engagé aujourd’hui !