Intervention de Didier Guillaume

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 2 octobre 2013, à quatorze heures trente et le soir :

Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 796, 2012-2013) ;

Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 859, tomes I et II, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 860, 2012 2013) ;

Avis de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement durable (n° 846, 2012 2013) ;

Avis de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 847, 2012-2013).

En outre, à quatorze heures trente :

- Désignation des vingt-sept membres de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales.

- Désignation des douze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.