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Intervention de Philippe Dallier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 2ème réunion
Outils fonciers à disposition des élus locaux — Examen du rapport d'information
Philippe Dallier, co-rapporteur :Un EPFL en Seine-Saint-Denis n'aurait pas une grande capacité...
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