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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Le Haut conseil des territoires dont le nombre de membres sera important permettra à chaque strate de collectivité territoriale de défendre ses intérêts pour aboutir à des synthèses improbables... Dans ce cas, pourquoi ne pas désigner un sénateur de plus au sein de ce Haut conseil ?
