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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur :Cet amendement est le fruit, depuis l'établissement du texte en commission, d'un travail important en lien avec les ministères concernés et notre collègue Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la mission commune d'information relative à la prévention des inondations.
