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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je soutiens totalement cet amendement qui supprime l'habilitation législative donnée au Gouvernement pour définir par ordonnance le régime électoral des conseillers de la métropole de Lyon, ce qui serait inédit. Le Parlement est parfaitement légitime à s'exprimer sur ce sujet. Je constate d'ailleurs que cet amendement recueille un large assentiment au sein de notre commission.
